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I-9, r. 1.1 - Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 6
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Texte complet
6. Le siège de l’Ordre est situé sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal.
Décision 2014-03-21, a. 6.
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